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C-26, r. 249.1 - Règlement sur l’inspection professionnelle des technologistes médicaux du Québec

Article 12
Versions de la disposition

Texte complet
12. Si un technologiste médical ne peut recevoir un membre du comité, un inspecteur ou un expert à la date prévue, il doit, à la réception de l’avis, en prévenir le secrétaire du comité et convenir avec lui d’une nouvelle date.
Décision 2013-03-22, a. 12.
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